Aide · Communauté des copropriétaires

Copropriété : assemblées et décisions

En tant que copropriétaire, consulter les assemblées et les décisions, donner pouvoir, demander l'inscription de points à l'ordre du jour et voter par procédure de vote écrit.

À quoi sert la rubrique « Copropriété » ?

Si vous êtes copropriétaire au sein d'une copropriété (Wohnungseigentümergemeinschaft), vous trouvez sous Copropriété :

sous Prochaines assemblées, les assemblées générales des copropriétaires prévues avec leur date, leur lieu et leur ordre du jour,
les procédures de vote écrit en cours (décisions sans assemblée) et
le recueil des décisions (Beschlusssammlung) de votre copropriété avec l'état actuel de chaque décision.

L'entrée de menu apparaît dès que votre gestionnaire met quelque chose à disposition à cet effet. Les informations proviennent du système de votre gestionnaire et sont mises à jour à chaque modification.

Assemblée et ordre du jour

Pour chaque assemblée prévue, vous voyez la date, le lieu et la forme – par exemple en présentiel, participation en ligne également possible. L'état en préparation signifie que l'ordre du jour est encore en cours d'élaboration ; Convocation envoyée signifie que la convocation est en route.

L'ordre du jour énumère tous les points de l'ordre du jour dans leur ordre. Pour les points avec Décision, le projet de résolution et la majorité requise sont indiqués ; les points avec Information servent uniquement à vous informer. Vous trouvez les documents complets de la convocation sous Documents.

Si votre gestionnaire propose la participation sur votre propre appareil, la section Participer et voter en ligne figure en haut de la page – pendant l'assemblée L'assemblée est en cours – participer maintenant – avec le bouton Participer. Il ouvre dans une nouvelle fenêtre votre page personnelle de participation et de vote chez votre gestionnaire. Le lien vers cette page n'est créé qu'au moment où vous touchez le bouton, il n'est valable que quelques minutes et une seule fois ; si nécessaire, touchez simplement à nouveau Participer. Le lien personnel figurant dans votre convocation continue de fonctionner en parallèle.

Donner pouvoir

Si vous ne pouvez pas participer à une assemblée, donnez pouvoir à une autre personne – par exemple un membre de votre famille, un autre copropriétaire ou le gestionnaire. Sur la page de l'assemblée, sous Donner pouvoir :

Sous Nom de la personne mandatée, saisissez le nom (p. ex. « le gestionnaire »).
Si vous le souhaitez, choisissez sous Instructions (facultatif) une instruction pour chaque point de l'ordre du jour comportant une décision : Pour, Contre ou Abstention. Sans instruction, la personne mandatée décide elle-même.
Facultatif : ajoutez un texte sous Remarque pour le gestionnaire.
Envoyer le pouvoir. Votre gestionnaire enregistre le pouvoir en forme textuelle sur support durable (Textform, § 25 Abs. 3 WEG, loi allemande sur la propriété par appartements) ; vous figurez alors comme représenté sur la feuille de présence.

En dessous, vous voyez l'état : en cours de transmission, repris ou non repris avec le motif (par exemple si l'assemblée est déjà ouverte). Un nouveau pouvoir remplace le précédent – vous pouvez ainsi changer de représentant ou d'instructions jusqu'à l'ouverture de l'assemblée.

Demander l'inscription d'un point à l'ordre du jour

Tant que l'ordre du jour est ouvert, vous pouvez demander l'inscription d'un point sur la page de l'assemblée, sous Demander l'inscription d'un point à l'ordre du jour. Si votre gestionnaire a fixé un délai, il est indiqué (« jusqu'au … »).

Saisissez un court Titre, p. ex. « Range-vélos dans la cour ».
Formulez le Projet de résolution (« Les copropriétaires décident … »).
Si vous le souhaitez, ajoutez une Justification.
Envoyer la proposition.

Votre gestionnaire reçoit la proposition sous forme de ticket et décide de son inscription. Vos propositions figurent au-dessus avec leur état : en cours de transmission, reçu sous le ticket … avec le numéro de ticket sous lequel vous pouvez vous renseigner, ou non repris avec le motif.

Procédure de vote écrit

Dans la procédure de vote écrit (Umlaufverfahren), la copropriété décide sans assemblée : tous les copropriétaires déclarent en forme textuelle sur support durable s'ils approuvent la proposition. Vous voyez le projet de résolution avec sa justification, le Délai, la majorité nécessaire et Votre déclaration.

Tant que la procédure est en cours et que vous n'avez pas encore fait de déclaration, vous la faites avec Approuver, Refuser ou S'abstenir. La déclaration est définitive et vaut pour tous les propriétaires de votre lot (p. ex. aussi pour vos copropriétaires indivis) ; elle ne peut être ni retirée ni modifiée – c'est pourquoi le portail vous demande une confirmation. Après l'envoi, la mention « Votre déclaration est en cours de transmission » s'affiche jusqu'à ce que votre gestionnaire l'ait enregistrée. Si votre gestionnaire le propose, vous pouvez aussi faire votre déclaration sur votre page personnelle chez le gestionnaire : Ouvrir la page personnelle sous la proposition l'ouvre dans une nouvelle fenêtre. Après l'expiration du délai, votre gestionnaire constate le résultat ; il reste visible quelques semaines.

Recueil des décisions

Le recueil des décisions (§ 24 Abs. 7 WEG) contient toutes les décisions de votre copropriété – issues des assemblées, des procédures de vote écrit ainsi que les décisions de justice – avec leur numéro d'ordre, leur date, leur texte et leur résultat (adoptée, rejetée). La Situation juridique indique si une décision peut encore être contestée :

Situation juridique	Signification
Délai de contestation en cours	La décision peut encore être contestée en justice (dans un délai d'un mois à compter de son adoption).
Délai expiré, aucune action connue	Le délai de contestation est écoulé ; votre gestionnaire n'a connaissance d'aucune action en justice.
définitive	La décision ne peut plus être contestée.
contestée	Une action en justice a été engagée contre la décision.
invalidée	Un tribunal a déclaré la décision nulle.
abrogée	La copropriété a ultérieurement abrogé la décision.
décision de justice	Inscription d'une décision de justice au lieu d'une décision de l'assemblée.
rejetée (décision de rejet)	La proposition n'a pas obtenu la majorité – décision de rejet (Negativbeschluss).

Les Mentions consignent des événements ultérieurs, par exemple la mise en œuvre.

Rechercher vous permet de trouver des décisions par mots-clés dans l'objet ou le texte, Année les décisions d'une année.

Traduction de la version allemande ; seule la version allemande fait foi.